Loi Montagne II : toujours pas de sanction pour l'hiver 2022/2023

Depuis le 1er novembre 2022, la loi Montagne II impose aux conducteurs de s'équiper d'équipements spéciaux sur leurs véhicules dans 34 départements français où se trouvent des massifs montagneux. Toutefois, pour la deuxième année consécutive, aucune sanction n'a été prévue en cas de non-respect de la loi.

Loi Montagne II : pourquoi aucune sanction pour l'hiver 2022/2023 ?

Si les conducteurs risquent normalement une amende de 135 euros en cas de non-respect de la loi, le gouvernement n'a pour l'instant pas pris de décret permettant cette verbalisation.

Le ministère des Transports a indiqué que "l'amende n'est pas envisagée à ce stade". Les forces de l'ordre ne peuvent donc pas verbaliser les conducteurs ne respectant pas la loi Montagne II.

Pas de sanction pour la loi Montagne II cet hiver : quelles sont les raisons ?

Selon nos confrères, le gouvernement aurait choisi de ne pas appliquer de sanctions pour éviter une nouvelle grogne sociale en cette période de réforme des retraites et de baisse du pouvoir d'achat.

Les discussions sont en cours pour déterminer si les premiers contrôles et amendes en cas de non-respect doivent être mis en place dès l'hiver prochain.

Une deuxième année de pédagogie

Lors de la première application de la loi Montagne II en 2021-2022, aucune sanction n'a été distribuée pour permettre aux conducteurs de se préparer, et aux forces de l'ordre de faire de la pédagogie. Cette année encore, les autorités ont été clémentes en n'appliquant aucune sanction.

Loi Montagne II : quand les premières sanctions pourraient-elles être mises en place ?

En l'absence de décret, rien ne permet de dire quand les premières sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne II seront mises en place.

Cependant, selon les discussions en cours, les premiers contrôles et amendes pourraient être mis en place pour l'hiver 2023-2024. Les conducteurs sont donc appelés à respecter la loi et à s'équiper d'équipements spéciaux pour rouler en toute sécurité sur les routes de montagne.