Loi Montagne 2023/2024 : Pas de Décret, Pas de Verbalisation !
À l'approche de la saison hivernale, la Loi Montagne refait surface dans les discussions – ou plutôt, c'est son absence qui fait parler. Depuis trois ans, cette loi, censée faire frémir les conducteurs nonchalants en zones montagneuses, reste pratiquement lettre morte.
Et pourquoi ? Parce que le fameux décret censé activer les sanctions n'est toujours pas publié. Ah, l'administration française, jamais en retard pour... être en retard.
Délais, Délais et Encore des Délais
Entre le 1er novembre et le 31 mars, près de 34 départements français sont concernés par cette législation. Mais sans décret, point de sanctions.
Nous sommes à une dizaine de jours du "jour J", et toujours rien. On peut presque entendre les hauts fonctionnaires chanter « Jingle Bells » en feuilletant les pages non imprimées du Journal Officiel.
Les Obligations, Quelles Obligations ?
Bien sûr, le but ultime de la Loi Montagne n'est pas de pénaliser les automobilistes mais de garantir la sécurité sur les routes souvent périlleuses des régions montagneuses.
Le Service Transition Energétique et Mobilités de Haute-Savoie nous rappelle cette noble cause : éviter des situations de blocage et des embouteillages monstres parce que votre belle berline n'est pas adaptée à un décor de carte postale hivernale. Mais en l'absence de sanctions légales, on se demande si ces obligations ne sont pas de simples suggestions bienveillantes.
Quel Impact sur les Usagers ?
Si le décret n'est pas publié, aucun automobiliste ne sera verbalisé. Vous l'entendez ? C'est le son des conducteurs soufflant de soulagement. Bien sûr, cela ne vous dispense pas de vous équiper correctement. Mais disons que l'urgence se fait un peu moins pressante.
Les Professionnels Dubitatifs
Les acteurs du secteur, comme le Syndicat du pneu, semblent résignés : pour eux, pas de changement en vue.
Selon une récente enquête du même Syndicat, 91% des conducteurs sont conscients des risques de rouler mal équipés. Comme quoi, l'éducation fonctionne aussi sans la carotte... ou le bâton dans ce cas.
Malgré ce climat d'incertitude juridique, il est important de rappeler que les mesures de sécurité ne devraient pas être prises à la légère. Le climat montagnard ne fait pas de cadeau, et personne ne veut être ce conducteur malchanceux bloqué dans la neige, en train de maudire son manque de préparation.
Si le gouvernement semble traîner les pieds, la Nature, elle, n'attendra pas le Journal Officiel pour déverser ses flocons.
L'Heure du Bilan
Alors, à quelques jours du début officiel de la saison hivernale, où en sommes-nous ? La Loi Montagne semble bien être une montagne de bonnes intentions sans l'avalanche législative pour la faire respecter.
Commentaire
Votre article contredit le lien officiel:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
Ce lien indique que le décret a été publié fin 2020. Pourriez-vous expliquer votre article ?
Aves mes remerciements
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